Concours « Best-Run Business Video » à l'attention des PME

Accord et décharge du participant

1. Modalités d'inscription: Vous serez invité par SAP ou un partenaire SAP à participer au programme (« Programme »). Toutes les vidéos doivent être soumises avant 17h00 HEC le 30 novembre 2011, pour pouvoir prétendre à un prix. Le Participant est autorisé à participer à ce Programme et cautionne les produits SAP au nom et pour le compte du client. Les représentants du gouvernement et responsables d’administration sont invités à vérifier qu'ils sont dûment autorisés, en vertu de leurs propres règles et politique interne, à participer à ce concours et nous prions également aux clients impliqués d'un cycle de vente concurrentielle de ne pas y participer.


2. La Vidéo soumise par le Participant sera téléchargée sur YouTube et Facebook dans le cadre du Programme et deviendra la propriété exclusive de SAP.


3. Le Participant reconnaît que la soumission de la Vidéo au Programme fait office de nomination au programme officiel de référencements clients de SAP. L'équipe chargée des références clients assurera le suivi du programme afin de déterminer si le Participant sera inscrit ou non dans le programme et d’établir les autres activités de référence, par exemple, un témoignage client, etc. qui pourraient intéresser le Participant.


4. La Vidéo soumise ne doit pas avoir de caractère dénigrant, outrageant, sexuellement explicite ou suggestif, offensant, illégal, diffamatoire, obscène, vulgaire, injurieux, indécent et ne doit pas donner une image négative de SAP, promouvoir ou inciter à la violence, au terrorisme ou à des actes illégaux ou répréhensibles (déterminés comme tels par SAP, à sa seule discrétion). En outre, la Vidéo ne doit pas : i) porter atteinte aux droits de tiers, y compris et sans limitation, les droits d'auteur, marque déposée, droit publicitaire, droit à la vie privée ou secret commercial et, ne doit en aucun cas enfreindre les lois et réglementations en vigueur ; ii) présenter un contenu diffamatoire ou discriminatoire (incluant, sans restriction, les mots ou symboles largement considérés comme offensants à l'égard des personnes relativement à la race, les origines ethniques, la religion, les orientations sexuelles ou à des groupes socioéconomiques) ; et iii) comporter des éléments de nature commercial visant à promouvoir tout produit ou service non relatif à SAP ou présenterait ou évoquerait des noms, logos, marques de services, marques déposées, noms commerciaux ou emballages commerciaux tiers. Il appartiendra à SAP, à sa seule discrétion, de déterminer si une Vidéo enfreint l'une des interdictions citées ci-dessus. Si SAP considère qu’une Vidéo viole une ou plusieurs de ces interdiction(s), la Vidéo sera disqualifiée, retirée du site YouTube et le Participant ne pourra pas prétendre à remporter un prix. De plus, SAP se réserve le droit de retirer toute Vidéo du site YouTube à tout moment, au cours du Programme ou après, pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison, à sa seule discrétion.


5. Sélection des lauréats ; Prix: Trois Vidéos gagnantes seront sélectionnées sur la base des trois (3) Vidéos qui totaliseront le plus grand nombre de visualisations sur le site YouTube multipliées par le nombre de commentaires, avec au minimum une notation de trois étoiles dans l'évaluation des Vidéos sur le site YouTube. Les Participants/Lauréats qui ont soumis les Vidéos gagnantes se verront décerner les meilleurs prix (« Prix ») qui sont des trophées de couleur or, argent et bronze, appelés «Prix Or/Argent/Bronze du choix du spectateur ». Les Lauréats seront annoncés le 14 décembre 2011 ou aux alentours de cette date. Le nom complet des Lauréats est susceptible d’être publié sur le site YouTube. Toutes les Vidéos doivent être soumises au plus tard à la fin de la période de participation pour être recevables. Toute Vidéo soumise après cette date butoir ne sera pas prise en considération et ne sera pas admissible pour publication sur le site YouTube, ni pour un Prix.


6. Avis: Les Lauréats potentiels seront avertis en personne, par courrier électronique et/ou par téléphone.


7. Déclaration des conditions d'admissibilité/d'exonération de responsabilité et d'exonération de publicité: Dans les limites de ce que la loi française autorise, la soumission d'une Vidéo au Programme emporte de fait votre autorisation expresse pour SAP d'utiliser le nom, la photographie, l'image, les déclarations, les informations biographiques, la voix et l'adresse (ville) du Participant dans le monde entier et sous toute forme de support, sans limitation de durée, sans autre contrepartie. En soumettant votre Vidéo, vous accordez à SAP l'autorisation perpétuelle et sans droit à compensation, dans le monde entier, de publier et d'exécuter publiquement la Vidéo sur tout forum ou support, y compris et sans exclure, sur le site YouTube, sans aucune contrepartie autre que celle d'avoir éventuellement votre Vidéo publiée sur le site YouTube. SAP se réserve le droit de reproduire les Vidéos dans leur intégralité (ou de ne reproduire aucune Vidéo en particulier). SAP est autorisé à utiliser ou à ne pas utiliser les Vidéos qu'il trouve adaptées, y compris pour un usage publicitaire. Toutes les Vidéos sont concédées à SAP de façon perpétuelle et gratuite. Dans le cadre du processus d'inscription relatif à la participation au Programme, il sera demandé au Participant de signifier qu'il a lu et accepté les conditions et a convenu d'être lié par les conditions dudit Accord et de décharge du Participant ainsi que par les conditions stipulées aux termes des présentes, y compris mais sans que cette liste soit limitative, les dégagements de responsabilité et les autorisations accordées ci-après, notamment les décisions de SAP, qui sont définitives et exécutoires à tous les égards.


8. En vous inscrivant à ce Programme sur le site, vous convenez que (1) vous avez visionné et vérifié la Vidéo, vous avez le droit d’autoriser la Vidéo sans nécessiter l’accord d'autres personnes (y compris et sans exclure, votre employeur), et que vous approuvez l'utilisation de la Vidéo (notamment vos noms, marques déposées, logo) par SAP (A) à des fins promotionnelles et marketing au niveau local et mondial ; (B) sous d'autres formats incluant notamment la traduction en langues étrangères ; et (C) à d'autres fins promotionnelles et marketing connexes. Ces finalités promotionnelles et marketing peuvent inclure, sans limitation, la publication interne ou externe à SAP et peuvent intervenir, sans restriction, par le biais de canaux de distribution tiers, via tout support écrit, ou publicitaire par voie électronique ou de communication par le biais de médias ; (2) SAP peut utiliser la Vidéo dans des (A) Offres – elle peut être utilisée indépendamment de l'extrait complet, à la fois en interne et en externe) ; (B) Présentations – elle peut être utilisée dans des présentations SAP (internes ou externes) lors d'événements publics ou de diffusions sur le Web ; (C) Diffusions sur le Web (elle peut être ajoutée au site YouTube, au site SAP.com, ou à d'autres sites SAP) ; et (D) Supports publicitaires/de communicationLa relation presse avec la possibilité de promouvoir les vidéos sur tous les supports de presse sur lesquels SAP communique, et (3) par la présente vous dégagez SAP, ses filiales, dirigeants, directeurs, employés, et agents de toutes réclamations, exigences, actions ou demandes en réparations de quelque sorte, nature que ce soit, que vous ou l'un de vos successeurs ou ayants droit pourriez à présent, ou à tout moment, avoir ou prétendre avoir pour une quelconque raison, découlant de, relative à ou en rapport aux Vidéos. Pour les besoins de cet Accord, le terme « SAP » doit inclure, à la seule discrétion de SAP, les filiales, sociétés affiliées et partenaires de SAP.


9. Cette décharge vise à servir les intérêts de, et doit avoir force exécutoire pour, nos successeurs, détenteurs d'autorisation, ayants droit, héritiers et représentants personnels respectifs. Toutes les résolutions prises par SAP à cet égard seront définitives. Cette décharge constitue notre accord complet eu égard à l'objet des présentes, et ne peut pas être modifiée, sauf par un acte écrit signé par les parties définies aux présentes.


10. Conduite inappropriée: TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE PORTER PRÉJUDICE OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE PROGRAMME PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, SAP SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D'INTENTER DES RECOURS À L’ENCONTRE DE LA/DES PERSONNE(S) RESPONSABLE(S) DE LADITE TENTATIVE DANS LES LIMITES DE CE QUE LA LOI AUTORISE.


11. Responsabilité: SAP, et ses sociétés affiliées et filiales, n'assument aucune responsabilité et ne peuvent être tenus responsables des atteintes, préjudices ou dommages causés aux Participants et liés à ou résultant de la participation à ce concours ; aux termes des présentes, vous renoncez expressément pour toujours à exercer tout droit de réclamation à l’encontre de SAP, en rapport à ces atteintes, préjudices ou dommages .


12. Limitation de responsabilité: EN AUCUN CAS, SAP, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ET AGENTS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÉS AU OU DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME.